Définition et fonctionnement
Le lease-back ou cession-bail est une opération de financement grâce à laquelle une entreprise propriétaire d’un actif immobilier cède cette propriété à une société de crédit-bail ; le bien est ensuite repris en location par l’entreprise cédante qui va pouvoir l’occuper immédiatement. Le contrat de bail est conclu pour une durée déterminée – pouvant aller jusqu’à 15 ans – et assorti d’une option d’achat permettant à l’entreprise de récupérer la propriété du bien une fois le contrat parvenu à son terme. Contrairement à ce qui prévaut dans un bail « classique » ni le bailleur ni le locataire ne disposent de la faculté de mettre un terme au contrat par préavis. Conformément au principe du leasing, la société modifie ainsi l’équilibre de son bilan en réduisant ses immobilisations corporelles pour générer une trésorerie immédiate. Une fois le bail parvenu à son terme, la société locataire peut recouvrer la propriété du bien moyennant le versement d’un montant fixé au préalable entre les parties – dans le cadre d’un lease-back, cette somme est le plus souvent relativement modeste. Il faut toutefois souligner que le lease-back s’adresse aux entreprises en bonne santé financière visant à développer leur activité : les sociétés côtés 5 ou 6 à la banque de France en sont donc exclues.
Quel intérêt pour une société ?
Les intérêts pour les entreprises sont multiples et reposent sur l’afflux de trésorerie généré par l’opération :
- Amélioration du bilan comptable : diminuer le taux d’endettement, optimiser les fonds de roulements, allégement des charges fiscales puisque les loyers du crédit-bail sont entièrement déductibles du calcul de l’impôt sur les sociétés et sont en outre soumis à une TVA de 21 % entièrement récupérable
- Financement de nouveaux projets : investissements en vue de développer l’activité, attention portée au cœur du métier et à la recherche de nouveaux marchés, réalisation de travaux de rénovation ou d’extension etc.
- Optimisation du parc immobilier : le lease-back permet aux sociétés de valoriser leurs actifs immobiliers – y compris en cas de sous-utilisation, phénomène de plus en plus fréquent – tout en conservant la jouissance de leurs locaux.
