Tracfin est un dispositif français mis en place par le ministère de l’Économie et des Finances afin de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Tracfin a été créé en 1991 et fonctionne sous la supervision du Groupe Interministériel de Contrôle (GIC). L’objectif du dispositif est de surveiller et de contrer les activités liées au blanchiment et au financement du terrorisme, à travers le recueil de données, l’analyse et le partage d’informations. Tracfin est un dispositif interministériel et interinstitutionnel, qui regroupe des institutions financières, des services douaniers, des services de police et des services publics.
Le dispositif Tracfin
Tracfin est l’acronyme de Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins » : ce service de renseignement mis en place par le Ministère de l’Action et des Comptes publics est destiné notamment à lutter contre la fraude, le blanchiment fiscal, le financement du terrorisme, les circuits financiers clandestins. Les professionnels assujettis doivent ainsi transmettre des déclarations qui seront recueillies et analysées dans le cadre de ce nouveau dispositif.
Une obligation de vigilance
Dans le cadre du dispositif Tracfin, les professionnels se voient également contraints de respecter une obligation de vigilance relative aux opérations financières réalisées par leurs clients. On distingue ici trois niveaux de vigilance en fonction du degré de risque : vigilance allégée, normale ou renforcée. Cette dernière s’applique aux opérations complexes ou à celles dont les montants sont particulièrement élevés. Les professionnels, notamment dans le domaine de l’immobilier, doivent ici recourir à un ensemble d’indices permettant de déterminer le caractère légal (ou suspect) des transactions : ainsi l’acquisition d’un bien dont la valeur est élevée par un client dont les revenus sont modestes peut déclencher le recours au dispositif Tracfin
Le secteur immobilier
Plusieurs professions telles que les notaires ou les banquiers peuvent être assujettis aux mécanismes de déclaration Tracfin : les professionnels de l’immobilier d’entreprise doivent également collecter des renseignements relatifs à leur clientèle lorsqu’il est question d’acquisition, de vente ou de location. Les données ainsi collectées vont favoriser non seulement l’identification des opérations mais également assurer une transparence quant à l’identité du client et la nature de son activité. Depuis le 3 septembre 2016, les opérations de location sont également concernées par le dispositif Tracfin.
