Le classement ICPE impose un inventaire des substances et mélanges présents au sein de l’exploitation. Il incombe donc à l’entreprise de procéder à un inventaire qualificatif et quantitatif de ces derniers, à une identification des substances nommément désignées, au recensement des propriétés dangereuses de celles-ci, et enfin à la détermination des rubriques ICPE.
La détermination du classement ICPE nécessite pour chaque substance et mélange le choix d’une seule rubrique : en vertu des dispositions du code de l’environnement, si l’un des produits entre dans le cadre de plusieurs de es rubriques le classement doit s’effectuer en priorité dans une rubrique 27xx (déchets), 47xx ou 48xx (nommément désignées) ; sinon dans une rubrique générique (4100 à 4699).
Les 4 rubriques de la nomenclature ICPE se répartissent comme suit :
- Classement par substance 1xxx incluant notamment les substances et préparations, les substances toxiques, comburantes, explosibles, inflammables, radioactives etc.
- Le classement par activités, 2xxx, incluant notamment les activités agricoles, agroalimentaires, textiles, chimiques, déchets etc.
- Le classement par activités IED, 3xxx où l’on retrouve entre autres le raffinage de pétrole et gaz, la transformation de métaux ferreux, la fabrication de produits chimiques, le traitement de déchets dangereux, leur stockage, la fabrication d’explosifs etc.
- Le classement par substances et mélanges dangereux, 4xxx : substances et mélanges toxiques, explosifs, dangereux pour l’environnement etc. C’est au sein de cette dernière rubrique que l’on retrouve les « substances et mélanges nommément désignés » (47xx) et les « autres substances et mélanges nommément désignés » (48xx)
Il faut souligner qu’en fonction des seuils propres à chaque rubrique et des dangers pris en compte – en matière de santé et de risque environnemental – certains établissement peuvent se voir attribuer le statut Seveso
