État des matières stockées
L’exploitant doit tenir à jour un état des matières stockées indiquant la localisation, cellule par cellule, desdites matières. L’objectif est ici de prévenir les incendies de cellules. Le registre doit indiquer la nature des produits stockés et leurs dangers inhérents, ainsi que leur emplacement.
Distance d’éloignement
L’entrepôt doit se trouver à une certaine distance d’éloignement des établissements alentours ; cette distance d’éloignement est calculée par l’outil Flumilog.<.p>
Accessibilité des services d’intervention
Afin de permettre un accès rapide aux sapeurs-pompiers, l’arrêté de 2016 prévoit notamment la présence d’une voie-échelle obligatoire pour les bâtiments de 8 m de haut. L’entrepôt doit être configuré de telle sorte qu’il permette le passage des services d’intervention et de leurs véhicules.
Dispositions constructives
L’arrêté de 2016 impose des normes en matière de dispositions constructives, prévoyant notamment une réaction au feu minimal de la structure (R15). Les matériaux doivent présenter une résistance appréciée en fonction de la norme Euroclasse EN 13-501-1: cet impératif concerne les murs extérieurs, la toiture, l’isolant thermique, les planchers etc.
Canton de désenfumage
La superficie maximale des cantons peut être de 1 600 m² et leur longueur maximale de 60m, afin de prévenir le risque d’incendie et d’empêcher toute propagation. Les cantons doivent être équipés de dispositifs d’évacuation des fumées et gaz de combustion. Le système de désenfumage de l’entrepôt doit en outre être indépendant vis-à-vis du système d’extinction automatique.
Stockage en mezzanine
Le stockage en mezzanine de matières relevant des rubriques 2662 ou 2663 est interdit pour un volume supérieur à 5 000 m3, sauf si l’entrepôt est soumis à déclaration ou s’il dispose d’un système d’extinction automatique adapté.
Confinement des eaux polluées et traitement de l’air
L’arrêté de 2016 comporte un ensemble de dispositions destinées à éviter toute pollution liée à l’utilisation de l’eau durant l’extinction d’un incendie ou pour le refroidissement. Ainsi les dispositifs internes de confinement sont interdits si des matières dangereuses sont stockées. Afin de garantir la qualité de l’air, l’entrepôt doit être équipé d’un système de ventilation suffisamment performant.
Système d’extinction automatique
Il doit comporter une alarme cible en tous points des cellules. L’exploitant de l’entrepôt doit mettre à disposition de l’inspection des installations les documents attestant de l’efficacité des dispositifs de détection.
Lutte contre l’incendie
Les entrepôts sont soumis à des règles strictes en matière d’alimentation en eau afin de lutter efficacement contre les incendies. Les appareils de lutte contre les sinistres doivent être disposés en des lieux précis. Tout exploitant d’entrepôt soumis à autorisation doit obligatoirement élaborer un plan de défense incendie, prévoyant notamment les modalités d’accès aux FDS (fiches de données de sécurité) par les services de secours ou l’inspection des installations classées, ainsi que les précautions de sécurité en découlant. Il doit aussi préciser les modalités de fonctionnement des dispositifs de désenfumage, des systèmes d’extinction automatique d’incendie, ou des panneaux photovoltaïques en toiture lorsqu’il y en a.
Éclairage et chauffage
En cas d’éclairage artificiel seul l’éclairage électrique est autorisé. Les systèmes de chauffage par aérothermie à gaz sont quant à eux autorisés uniquement sous certaines conditions.
