Le loyer facial est le loyer mentionné dans le contrat de bail conclu entre le locataire et le propriétaire. Il permet d’évaluer la valeur du bien immobilier et diffère du loyer économique qui correspond au coût réellement supporté par le…
Quel type de bail commercial pour votre activité? un choix qui peux s'avérer judicieux pour votre future projet immobilier d'entreprise Le bail 3/6/9 Le plus couramment usité. 3/6/9 parce qu'il courre sur 9 années, qu'il permet une résiliation tous les…
L’exercice d’une profession libérale nécessite la conclusion d’un contrat de bail adapté : en lieu et place du bail commercial (dit « bail 3/6/9 »), les baux professionnels ou les baux à usage mixte offre aux libéraux une plus grande souplesse Le…
Le bail commercial se caractérise par une durée d’engagement relativement longue, c’est pourquoi le code de commerce autorise des baux dérogatoires dits également précaires. Ces derniers se distinguent de la convention d’occupation précaire Le bail commercial 3/6/9 Le bail…
Le marché des locaux commerciaux est incontestablement celui qui aura le plus souffert de la crise sanitaire : alors que dans la plupart des agglomérations l'immobilier de bureaux reprend à la hausse à l'instar du secteur logistique dont la croissance…
Le bail commercial peut faire l'objet d'une cession qui, bien que libre en principe, peut être assortie de clauses contractuelles limitatives. En matière de renouvellement, bailleur et locataire sont assujettis au respect de certaines formalités. La cession : un acte…
Un local commercial : kesako ? plus généralement pour les professionnels de l’immobilier ce sont les commerces, les boutiques, points de vente ou magasins. Le choix du local commercial va donc dépendre de l’activité, la cible visée ou du budget de ce…
Pendant la durée de son bail, une entreprise locataire peut effectuer des travaux de rénovation ou d'amélioration dans les locaux qu'elle occupe ; se pose alors la question du sort des éventuelles modifications ainsi réalisées. Les clauses du contrat laissent…
La prolongation tacite du bail commercial Lorsqu'un bail commercial parvient à son terme sans faire l'objet d'une demande de renouvellement ni d'un congé délivré dans les délais définis par la loi, le contrat est prolongé de manière tacite. Conformément à…
Clauses contractuelles : le choix des parties Les travaux réalisés pendant la durée du bail par le locataire peuvent soulever la question de leur restitution lorsque le contrat arrive à terme. Les clauses contractuelles peuvent dès lors prévoir le transfert…
La cession : un acte libre pouvant être assorti de conditions La cession du bail commercial est un mécanisme juridique permettant au locataire de quitter son local sans rompre le contrat de bail : le locataire cède donc son droit au…
Les nouvelles dynamiques de l'immobilier de commerce Le début de l'année 2019 a été particulièrement marqué par le ralentissement économique du secteur commercial - exception faite du service - dont le recul perceptible contrastait avec le dynamisme inarrêtable de l'immobilier…